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Le Droit, 28 décembre 1920

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Le Droit
28 décembre 1920


Extrait du journal

intensive à laquelle elle était obligée de se livrer pendant la guerre, ou bien l'incapacité du personnel qu'elle était obligée d'employer constituent des conséquences directes de l'état de guerre, susceptibles de l'exonérer de toute responsabilité dans les termes de l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 1915, alors, d'ailleurs, que la Compagnie n'était pas dépossédée de son exploitation et qu'elle est incapable de préciser les causes du sinistre. 11. Cette Compagnie ne saurait utilement se prévaloir...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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