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Le Droit, 25 janvier 1883

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Le Droit
25 janvier 1883


Extrait du journal

redressement d’un article du compte, lorsque l’erreur ou l’omission est établie par des documents qui n’ont été découverts qu’à une époque postérieure à la sentence ; mais, dans l’espèce, les constatations des juges du fait permettent-elles de considérer ces documents comme ayant été réellement ignorés de la partie qui demande le redressement du compte ? Admission en ce sens du pourvoi formé par les sieurs Thomas Lachambrc et Ce, contre un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, le 29 mars 1881, au profit des consorts Gautereau....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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