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Le Droit, 25 juin 1862

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Le Droit
25 juin 1862


Extrait du journal

juridiction civile. — Cour de cassation (Ch. des requêtes). Cession de droits successifs. Etendue de la cession. — Cour de cassation (Ch. civile). Expropriation pour utilité publique. Indemnité. Reconstruction imposée à l’expropriant. Dommages résultant des travaux. Compétence. — Faillite. Syndic. Privilège, ltéparatiou et améliorations. Prix d’adjudication. Intérêts. Dénonciation. Pourvoi. — Cour impériale (le Paris (lro Ch.) Contestation entre membres d’un cercle littéraire. Parenté avec un des juges. Droit do récréation. — Tribunal civil de ta Seine (3e Ch.) Conversion de la rente, pliante viagère, diminution. — Tribunal civil de ta Seine (4e Chambre). Perte d’une malle. Demande en dommages-intérêts contre la Compagnie du chemin de fer de l’Est. Appel en garantie contre les chemins de 1er Badois. Exception d’incompétence. J* RiDiCTiON criminelle. — Cour d'assises de T Aveyron....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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