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Le Droit, 26 juin 1862

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Le Droit
26 juin 1862


Extrait du journal

« Condamne Dtlamarro a’>x dépens, etc. » M. D Ma marre a interjeté appel de ce jugement. m1' LxéiiAiD, sou avocat, soutient que le directeurgarant d’un journal est néc+'ssai'eurent maître de sa rédaction, et qu’en conséquence il a le droit, comme le reconnaît du reste le Tribunal, de congédier un rédacteur dont les appréciations lui paraissent manquer de vérité, et de nature à indisposer le public ; que telles étaient les appréciations faites par M. Schmidt dans ses articles, qui nécessitaient fréquemment de nombreuses coupures; que des avcrtistjemens ont d’abord été donnés à M. Schmidt, mais qu’il n'en a pas moins persisté, et que, dans un dernier article, il a poussé les choses au point que force a été de le congédier. L’avocat ajoute, d’autre part, que le propriétaire d’un journal ne peut, à aucun titre; être tenu de payer des articles non reçus et dont l’insertion est reconnue impossible, ni à plus forte raison de prétendus travaux préparatoires qui n’auraient été faits que dans l’intérêt personnel du rédacteur et pour faciliter son travail définitif; que, quant à l’usage, allégué par M. Schmidt, d’allouer au rédacteur congédié deux mois d'appointeraens, cet usage n’existe p s, et qu’existât-t-il, M. Schmidt, moins que tout autre, pourrait s’en prévaloir, puisque, employé à la Préf* pelure de la Seine, il ne pouvait considérer sa [ ositio au journal que, comme accessoire, et que d’ailleurs son renvoi a été motivé sur des griefs sérieux; que, si des travaux préparatoires ont été faits par M. Schmidt pour lu rédaction de la Chronique municipal% ils n’ont pu l’être que pendant la durée de son emploi de rédacteur, dont il a touché le traitement intégral ; que, sur ce dernier chef, le jugement accorde même à M. S humide une in lemniîé plus grande que celle qu’il ^mandait, puisque le Tribunal fixe cette indemnité à IroU fr., tandis qu’il n’en demandait que 200; qu’en f it, M. Schmidt ne s’si livrai aucuns travaux préparatoires; que, dans de telles circonstances, son renvoi est, en tout cas justifié, et ne peut donner lieu contre l’administration du journal à aucuns dommages térôts....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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