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Le Droit, 25 novembre 1875

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Le Droit
25 novembre 1875


Extrait du journal

quêtes). Bois. Dommages causés par le gibier. Responsabilité. Amende de fol appel. Dépens. — Bois. Dommages causés par le gibier. Responsabilité. Jugement interlocutrice. Recevabilité du pourvoi. — Immeuble. Revendication. Effet rétroactif. Convention. Hypothèque de la femme. — Défaut de motifs. Règlement d’eau. Pouvoirs judiciaires et administratifs. -— Cour de cassation (chambre civile). Louage d’industrie. Architecte. Responsabilité. Faute. — Transport de marchandises. Réception. Paiement du prix. Fin de nonrecevoir contre toute réclamation. — Cour d'appel de Paris (2® chambre). Dommages-intéiêts. Propriétaire voisin. Fouilles par un locataire. Responsabilité du bailleur. — Cour d'appel de Lyon (2® chambre). Folle enchère. Son caractère. Action révocatoire. Droit des créanciers. Séquestie. juridiction criminelle. — Cour d’assises de la Seine....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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