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Le Droit, 25 septembre 1837

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Le Droit
25 septembre 1837


Extrait du journal

tient valablement lien d’un compte détaillé, avec létal des recettes et dépenses, lorsque la somme dont le tuteur est décharge se trouve la seule qu'ait reçue le mineur. De l’union de Marie-Madeleine Masse, avec le sieur JeanAlexandre Moi saline, naquit le 4 avril 1807, à Thorn, en Pologne, la demoiselle Louise Masse, aujourd’hui f« mine Guérin. Elle fut confiée aux soins de M. Berga, notaire, qui plus tard devint son tuteur. Après l’ouverture de la succession du sieur Morsalir e, et lors de l'inventaire, se présenta une dame Vaugolin, prétendant avoir été seule épouse légitime du défunt. La totalité de la succession fut attribuée à cette dernière, par jugement du Tribunal de Melz, du 30 décembre 1812, lequel réserva à la mineure ses droits à des aliments....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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