Extrait du journal

premiers juges se soient bornés à déclarer que le prévenu a employé des manoeuvres frauduleuses en se vantant de relations qu'il n’avait pas, ce qui ne serait pas suffisant pour caractériser le délit, si, sur l’appel du prévenu, la Cour ajoute, comme résultant de l'instruch >n, cette circonstance que le prévenu a pris la fausse g. allié d’agent de police, le délit d’escroquerie est alors pleinement caractérisé et l’application de l’article 405 du Code pénal se trouve justifiée. Rejet au '-apport de M. le conseiller de silos et sur les conclusions conformes de M. l’avocat général Bresson, du pourvoi formé par le sieur Marcelin contre un arrêt de la Cour impériale de Paris (Chambre correctionnelle' du 2*2 juin 1854. Plaidant, Me Costa....