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Le Droit, 26 février 1840

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Le Droit
26 février 1840


Extrait du journal

lieu par canton, un électeur ne peut être inscrit indistinctement dan* un des cantons de l'arrondissement de son domicile réel ou politique ; mais il doit l'être dans le canton même de son domicile-, soit réel, soit politique. Les sieurs Bertrand, propriétaire «à Saint-Nicolas (Mcurthe) ; Berge, propriétaire à Dombasle, et de l’Espée, propriétaire et député à Tonnoy, même département, avaient été inscrits sur la liste électorale du 3e collège du département de la Meurthe, pour l’année 1840, comme ayant leur domicile politique à Lunéville (canton sud-est). Le sieur Lebrun, électeur inscrit sur la liste de ce canton, demanda qu’ils en fussent rayés tous trois, attendu qu’ils ne possédaient aucune propriété et ne payaient aucune contribution, soit à Lunéville, soit dans les communes dépendant du canton sud-est de cette ville....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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