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Le Droit, 26 janvier 1887

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Le Droit
26 janvier 1887


Extrait du journal

rel. Père français. Reconnaissance en pays étranger. Conditions de validité. Application de la loi française. Acte de baptême. Indication du nom du père. Indication émanant d’un tiers. Défaut de procuration spéciale et authentique. — II. Reconnaissance. Mariage postérieur de l'auteur avec une femme autre que la mère. Reconnaissance non opposable à la femme ou aux enfants nés du mariage. — III. Filiation naturelle. Preuve. Possession d'état inopérante. — IV. Filiation naturelle. Acte de naissance. Énonciations inexactes. Demande en suppression d’état et en dommages intérêts contre le père non-comparaut à l'acte. Non-recevabilité. juridiction criminelle. — Cour de cassation (ch....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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