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Le Droit, 26 mars 1859

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Le Droit
26 mars 1859


Extrait du journal

1 u: > suivante, les sieurs Damyot, Desprez-Rouvre t, propriétaires chacun de dix actions , agissant tant (*u leur nom personnel, que comme commissaires d’un ■ partie considérable d’autres actionnaires, prétendirent que la constitution sociale était entachée de nudité, par ce motif que, sur seize cents actions, six deuil n’avaient pas été sérieusement souscrites, malgré ! s prescriptions du deuxième paragraphe de la loi du 25 juillet 185(5, et que cette constitution paraissait avoir été combinée p ir les fondateurs de la soc!v!1 pour se dégager d’une position financière très 11 facile, en utilisant h leur profit les capitaux des actionnaires ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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