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Le Droit, 27 avril 1838

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Le Droit
27 avril 1838


Extrait du journal

tracté avant la dissolution du premier, ne peut se contenter d'établir la célébration de la première union; elle doit, en outre, prouver gue ce premier mariage subsistait encore au moment où le deuxième a eu lieu. Le 5 juillet 1791, la demoiselle Dupuis a épousé en premières noces le sieur Desailly, et trois enfuis sont nés de ce mariage.En 1795, le sieur Desailly prit du service dans l’armée active ; bientôt on cessa d’obtenir de ses nouvelles; son absence ne fut point déclarée, mais un décret du 29 août 1810 accorda une pension militaire à la demoiselle Dupuis, considérée comme sa veuve. En 1827, cette dame épousa en secondes noces le sieur Baudouin, et dans leur acte de mariage les époux légitimèrent trois encans qu’ils avaient eu antérieurement. La demoiselle Dupuis est décédée en 1833 et le sieur Baudouin en 1836. Alors les encans Desailly ont assigné les encans Baudouin pour voir prononcer la nullité du prétendu mariage de 1827, attendu qu’il aurait été contracté, contrairement aux dispositions de l’art. 147 du Code civil, avant que la preuve de la dissolution du premier mariage ciU été faite. Les encans Baudouin opposèrent d’abord une fin de non recevoir, prétendant que le droit d’attaquer le second mariage ne pouvait, d’après l’art. 139 du Code civil, appartenir qu’au sieur Desailly, absent, dans le cas où il viendrait à se représenter. Ils ajoutaient, au fond, que les demandeurs ne pouvaient faire annuler le,second mariage qu’en prouvant l’existence du premier....
Le Droit (1835-1938)

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Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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