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Le Droit, 28 avril 1838

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Le Droit
28 avril 1838


Extrait du journal

DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. Dans la discussion qui a eu lieu à la Chambre des députés, sur le projet de conversion des rentes présenté par M. Gouin, M. le ministre des finances s’est appuyé, pour combattre l’opportunité de celle mesure, sur deux considérations principales. L’une, toute politique, est étrangère à la nature de nos discussions ordinaires; nous la laisserons donc de côté. L’autre était tirée de l’état actuel delà Bourse de Paris. M. le ministre a présenté à la Chambre un tableau rapide des spéculations qui, dans ces dernières années, s’étaient établies sur la transmission des actions au porteur, formant le capital d’un grand nombre de sociétés en commandite, et il a manifesté la crainte que les rentiers, forcés de subir le remboursement de leur capital, ne courussent le porter entre les mains des gérant d’une foule de ces entreprises, qui ne leur offriraient aucune garantie de moralité et de solvabilité. Pour prévenir cet inconvénient, qui serait grave s’il était aussi imminent qu’il l’a paru à M. le ministre des finances, il proposait que la Chambre attendit le n ornent où une loi forte et mûrement délibérée viendrait mettre un frein à cette fureur d’agiotage qui a dépassé toutes les bornes connues. Et à l’appui de son opinion, le ministre a présenté le chiffre total des capitaux qui ont été engagés dans ces opérations. Ce chiffre, depuis 1826 jusqu’à la tin de 1837, s’était élevé à la somme énorme de 1,117,988,1 40 fr. Sans partager ni repousser entièrement les craintes manifestées à cet égard par le ministre, on lui répondit, dans la discussion, que ce capital, si considérable sur le papier, était loin d’avoir été versé en entier et que les actions qu'il représentait n’avaient pas été souscrites en totalité; que nombre d'individus, par l’annonce de la création d’une société en commandite, tentaient la crédulité et la cupidité des petits spéculateurs; mais que ces derniers ne répondant pas toujours à l’appel, une partie assez notable de ces entreprises n’arrivait même pas à un commencement d’existence....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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