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Le Droit, 27 août 1927

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Le Droit
27 août 1927


Extrait du journal

Art. 2. — Les candidats se feront inscrire au parquet du procureur de la République de l’arrondissement où ils résident, dans les délais et conditions fixés par l’article 4 du décret du 13 février 1908. Ceux dont les noms seront portés sur la liste arrêtée par le ministre de la Justice, conformément à l’article 5 du décret suscité, seront convoqués par lettre recommandée, avec accusé de réception. La convocation indiquera le jour et l’heure de l’examen, ainsi que le heu où siégera le jury....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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