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Le Droit, 27 janvier 1855

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Le Droit
27 janvier 1855


Extrait du journal

d’assurance ayant pour dénomination le Globe. Plusieurs des actionnaires ayant refusé de faire le versement du montant de leurs actions, ils furent assignés ; devant le Tribunal. Le refus de ces actionnaires était fondé sur ce que des modifications importantes avaient été apportées, depuis leur adhésion, aux statuts de la Société; sur des allégations de dol et de fraude, et notamment sur la nullité de l’association par suite de la non-publication de cette Société dans le délai légal....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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