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Le Droit, 27 mars 1857

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Le Droit
27 mars 1857


Extrait du journal

Qu’est-ce donc que Mme Flouron ? Quels documents, quelles allégations produit-elle à l’appui de sa demande, et quel degré de vraisemblance ont ses allégations? L’acte de naissance de 18*3?...Oui, Terrine Lier vais a été désigné dans cet acte comme mère de l’enfant. Mais, aux termes de la loi, la désignation de la mère, sans son aveu ou son consentement, n’a aucun effet ni pour elle ni contre elle, et vingt arrêts décident qu'une telle désignation ne peut même servir de commencement de preuves par écrit pour la recherche de la maternité. Jamais Terrine Gervais n’a fait aveu de maternité ; elle ne produit aucun acte authentique ou sous signatures privées, vées, aucune lettre, aucun document, duquel il résulte un aveu quelconque de maternité. Elle nr articule, dans ses conclurions, aucun l'.iit de nature à établir que, par sa conduite .même, elle aurait ratifié U désignation contenue dans j":k te de naissance....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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