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Le Droit, 28 janvier 1858

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Le Droit
28 janvier 1858


Extrait du journal

2° A la femme du saisi, aux femmes des précédons propriétaires, ou subrogé-tuteur des mineurs ou interdits, ou aux mineurs devenus majeurs, si, dans Fini et 1 autre cas. les mariage et tutelle sont connus du poursuivant d’après son titre. Cette sommation contiendra, en outre, l’avertissement que, pour conserver les hypothèques legales sur l’immeuble exproprié, il sera nécessaire de les (dire inscrire avant la transcription du jugement d'adjudication. La sommation devra être remise pila la personne de la femme....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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Données de classification
  • dumas
  • maquet
  • la seine
  • ide
  • i.h
  • m. a.
  • m. i.