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Le Droit, 31 janvier 1858

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Le Droit
31 janvier 1858


Extrait du journal

Partout les officiers et sous-officiers des troupes de la marine sont appelés, concurremment avec les officiers de vaisseau et les officiers mariniers, â composer le Conseil de guerre. C’était une conséquence nécessaire de la suppression, par la nouvelle loi, des Conseil- spéciaux qui avaient été formés par les corps organisés. Il n’a été fait à cette règle qu’une seule exception, en ce qui concerne le jugement, pour des faits purement maritimes, des officiers de marine, capitaines du commerce ou pilotes....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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Données de classification
  • brancas
  • bran
  • conseil de guerre
  • lsi
  • cour de cassation
  • union