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Le Droit, 28 janvier 1883

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Le Droit
28 janvier 1883


Extrait du journal

a eu soin dans le cahier des charges de viser l’acte de partage de 1810 et de rappeler expressément que suivant une clause formelle de cet acte le propriétaire de l’immeuble appartenant actuellement à Labbé avait le droit d’ouvrir des fenêtres sur la cour de Bertlieau à la seule condition de les munir de barreaux de fer ; que cette mention, dans sa généralité, s’appliquait aussi bien aux fenêtres dès lors existantes, qu’à celles qui pourraient être ouvertes ultérieurement ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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