PRÉCÉDENT

Le Droit, 28 janvier 1887

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
28 janvier 1887


Extrait du journal

rapport de sa faillite et l’information du jugement, qui Va prononcée, si, depuis ce jugement, il a désintéressé tous ses créanciers. Par jugement du Tribunal de commerce de la Seine, du 12 décembre 1885, une dame veuve Legrand, fabricante de chapellerie, avait été déclarée en état de cessation de paiements. Son passif était de 32,514 francs, réparti entre dix-sept créanciers. Elle a désintéressé ceux-ci et fait appel du jugement précité pour demander le rapport de sa faillite....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • beaulieu
  • chasteau
  • chiquet
  • bailly
  • gonon
  • provost
  • roussel
  • testard
  • genevrier
  • jouanneau
  • roy
  • beaulieu
  • paris
  • la seine
  • angleterre
  • france
  • orléans
  • fontenay-aux-roses
  • londres
  • paris 14
  • legrand
  • cour de cassation
  • bourse de commerce
  • crédit foncier de france
  • académie des sciences
  • m. b