Extrait du journal

me, bien que le mari seul ait été condamné, doit produire son effet contre celle-ci, s'il n'a pas été attaqué par voie d'opposition. M. et Mme B... sa sont mariés sous le régime de la communauté conventionnelle. Il a été stipulé qu’à l’exception de trois mille francs mis de part et d’autre dans la communauté, tout l’excédant des apports de la femme et tout ce qui pouvait lui échoir pendant le mariage, à quelque titre que ce fût, lui serait réservé propre, et qu’il y aurait emploi dans le cas d’aliénation d’immeubles ou de remboursement de capitaux à elle appartenant. Pour libérer en partie le communauté d’une somme de 21,000 fr., due à Mme B... à litre de reprises, son mari lui a vendu, aux termes de l’art. 1595 du Code civil, une petite maison et divers objets mobiliers. La femme était ainsi devenue propriétaire commutable de ces objets, lorsque M* Marie Guyot vint les saisir en vertu d’un exécutoire délivré par erreur contre le mari et la femme, bien que le premier eût été seul condamné. Mme B... introduit un référé ; mais elle est repoussée, sur le motif que le emploi ne peut avoir lieu avant la dissolution de la communauté, et que la vente dont elle excipe n’a pu conséquencent produire d’effet....