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Le Droit, 29 juin 1856

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Le Droit
29 juin 1856


Extrait du journal

TRIBUTIONS INDIRECTES DE MONTROUGE. — TROIS ACCUSÉS. Il v a quelques jours, nous avions à parler des gra ves désordres commis nu secrétariat de la sous-préfecture de Saint Denis, la corruption V avait pris, on peut le dire, ses coudées les plus franches ; ajoncîl hue, la justice se voit obligée de relever contre lu perception des contributions indirectes de la commune de Montrouge des accusations non moins graves : les registres de recettes de cette perception n étaient composés, d "après l’accusation, que d’altérations provenant de faux; on exigeait des contribuables vestonmes supérieures à celles qu’ils devaient payer, et sur les registres, on portait des sommes inférieures à celles qui figuraient sur les quittances délivrées aux débitas. On sait quelle est la crainte perpétuelle dans laquelle vivent ces derniers pur rapport aux agent des contributions indirectes ; cette dépendance du débitant semblait devoir favoriser longtemps les fraudes du receveur ; aussi, d’après l’acte d’accusation les abus signalés par l’instruction embrasseraient un espace de trois années....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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