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Le Droit, 29 novembre 1900

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Le Droit
29 novembre 1900


Extrait du journal

« La Cour, » Sur le moyen unique du pourvoi : » Vu l’art. 464 C. pr. civ. ; » Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué : que la dame Annocque-Fétel avait assigné le sieur Annocque, son frère, devant le Tribunal de Saint-Omer, en exécution du testament biographe de leur mère et en partage de la succession ; que, de son côté, le sieur Anrocque a introduit contre sa sœur une action en nullité de ce testament pour cause de captation et d’insanité d’esprit ; que, les deux instances ayant été jointes, le jugement a débouté le sieur Annocque de sa demande et a ordonné le partage aux termes du testament ; qu’enfin, en appel, Annocque a conclu subsidiairement à la vérification de l’écriture ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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