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Le Droit, 30 août 1841

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Le Droit
30 août 1841


Extrait du journal

Dans la cause se présentent deux questions, 1° une donation dont la date, en la tenant pour certaine , se placerait entre une demande en interdiction, et celte interdiction prononcée peut-elle être tenue pour valable, comme antérieure aux causes de l’interdiction ? 2° Cette donation doit-elle être maintenue, si elle n’est que le dernier acte d’une spoliation générale accompagnée de captation de séquestration et de violence exercées sur un vieillard interdit pour faiblesse physique et intellectuelle? Ces questions ont à peine été effleurées par le Tribunal qui les a résolues contre nous....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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