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Le Droit, 29 août 1841

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Le Droit
29 août 1841


Extrait du journal

> Que cette ferme, d’après ledit acte, consistait en divers Mtimens, cours, jardins, et environ en 170 hectares 90 ares de prés et terres labourbes ; que cette fixation n’a été faite qu’approximativement, les parties ayant déclaré par une dénonciation formelle que les bailleurs et les preneurs n’étaient pas bien certains maintenant de la contenance réelle des pièces de terre et prés dépendant de ladite ferme, mais que le bailleur faisait procéder en ce moment à l’arpentage desdits biens, et qu’aussitôt que cette opération serait achevée, les parties détermineraient par un acte en suite du présent la quantité précise des terres et prés faisant en partie l’objet du présent bail ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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