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Le Droit, 28 août 1841

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Le Droit
28 août 1841


Extrait du journal

sans prendre contre lui aucune conclusion directe, et de réserver son droit de garantie, lorsque l'action principale sera jugée, le bailleur seul peut contester le droit invoqué par l'auteur du trouble, et le fermier est non recevable à agir, comme créancier du bailleur en vertu du bail. Cette question se présentait dans des circonstances quo fait suffisomment connaître l’arrêt ci-après transcrit, rendu sur le pourvoi formé par les sieurs Cornillon et Maiftredi, contre un arrêt de la Cour royale d’Aix....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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