Extrait du journal

A défaut de définition légale, examinons celles des auteurs : « On entend par matières sommaires, dit M. Berriat-Saint-Prix, les contestations qu’on a voulu, à cause do la nature ou de la modicité de leur objet, faire instruire et décider avec plus de rapidité et moins de frais que les contestations ordinaires. On appelle particulièrement matières sommaires, dit Carré, les affaires (autres que les affaires commerciales) nui exigent une instruction simple et rapide, soit, comme à l’égard de ces dernières, parce que les parties éprouveraient préjudice des délais et des lenteurs de la procédure ordinaire ; suit parce que la contestation ne présente qu’un intérêt peu considérable, dont la valeur pourrait être absorbée par les irais ; soit enfin parce qu’elle est d’autant plus simple et plus facile à juger qu'il ne s’élève aucun débat sur le titre. »...