Extrait du journal

CONVENTION Le Président de la République française et Sa Majesté le roi «lu Royaume Uni de Grande-Bretagne et j d’Irlande et des territoires britanniques au-delà des j mers, empereur des Indes, voulant déterminer la jury- ! diction à laquelle devra, appartenir le jugement des prises qui, dans le cours de la guerre actuelle, pourront être opérées par les forces navales «les pays alliés, ou des prises qui pourront être faites sur des navires marchands appartenant aux nationaux de l’un des pays par les croiseurs de l’autre: et voulant régler en même temps le mode «le répartition (fis produits des prises effectuées en commun, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir :...