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Le Droit, 30 mars 1896

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Le Droit
30 mars 1896


Extrait du journal

mission de veiller à l'exécution des lois et à la sauvegarde de l'ordre public, a le droit et le devoir de demander d'office et pan action di recto, lorsque l’intérêt public Vexige, la rectification d'actes de l’état civil, en vue de les ramener à leurs dénonciations primitives, au moyen du retranchement de particules, qualifications ou titres nobiliaires provenant d'altérations, surcharges et additions frauduleuses. Les faits de la cause sont très complètement exposés dans les conclusions développées à l’audience par m. fibre de pareil, procureur de la République, à l’appui de la requête par laquelle il avait saisi le Tribunal....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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