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Le Droit, 30 septembre 1837

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Le Droit
30 septembre 1837


Extrait du journal

vers le demandeur en lui payant la somme à laquelle ce dernier a évalué les réparations à faire. La dame veuve Rivet-Vil feu, prétendant que le sieur Fourcade, négociant et filateur à Nantes, s’était servi d’un batteuréplucher a elle appartenant et l’avait endommagé, assigna celui-ci devant le Tribunal de commerce pour s’entendre condamner à faire les réparations dont la machine avait besoin, ou à en payer la valeur, fixée dès lors à 800 francs au moins, si mieux n’aimait le sieur Fourcade à dire d’experts. Telles étaient les conclusions prises dans l’exploit d’ajournement. Mais elles furent modifiées devant le Tribunal par la suppression des mots au moins ci-dessus soulignés. Le sieur Fourcade soutint ne rien devoir, et conclut purement et simplement au rejet des prétentions de son adversaire....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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