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Le Droit, 1 octobre 1837

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Le Droit
1 octobre 1837


Extrait du journal

Cette allocation est contestée par une dame Baudcmer, créancière inscrite sur ies immeubles en question, qui prétend que la dame Barouilhet n’aurait pu réclamer l’effet de son hypothèque légale qu’autant qu’elle aurait remboursé le montant de l’obligation ; que jusque là elle ne pouvait avoir droit tout au plus qu’à une allocation éventuelle, ou, ce qui mènerait au même résultat, au bail d’une caution qui la rassurerait contre toutes les chances de poursuites que Von voudrait diriger contre clic. M* Paillet, son avocat, a soutenu à l'audience ce système, qu’il étayait de deux arrêts rendus par la Cour de cassation les 16 jui h t 1832 et 25 mars 1834 (Journal du Palais, t. 1" de 1833, p. 193, et 2* de 1834, p. 487), en faisant remarquer que si le second de ces arrêts paraissait avoir décidé le contraire, c’était uniqueutent parce qu'aucune espèce de caution n’avait été offerte....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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