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Le Droit, 2 octobre 1837

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Le Droit
2 octobre 1837


Extrait du journal

était-elle imprescriptible? (Non résolu.) En 1709, Léopold, duc de Lorraine, concéda, à titre de cens annuel et perpétuel, au sieur Dessales, le droit de faire couper annuellement 200 ariens de bois taillis dans les forêts de YauxBeschières et Lure, situées dans le Barrois mouvant, et qui faisaient parie du domaine du prince, à la charge de construire des forges à Gondrecouri. Le 8 février 1721, cette concession fut révoquée; mais, le 18 du môme mois, elle fut renouvelée, sous les mômes conditions, au fils du précédent concessionnaire, à la charge par lui de payer 30,000 fr. à son père pour prix des constructions faites, et avec stipulation que les ducs de Lorraine pourraient rentrer, s’ils le voulaient, dans la possession desdits forges, bois et domaines, en faisant cesser le cens et remboursant cette somme de 30,000 fr. Le 3 décembre 1740, les droits, prérogatives et charges de la concession de Gondrecourt furent transférés sur la forge d’Ahbainville, et la faculté de rachat fut littéralement rappelée et formellement maintenue....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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