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Le Droit, 4 octobre 1837

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Le Droit
4 octobre 1837


Extrait du journal

REVUE MENSUELLE DE JURISPRUDENCE. JURISPRUDENCE CIVILE. Lors de la promulgation du Code civil, de bons esprits se sont demandé si l'article 1654, qui autorise le vendeur non payé à poursuivre la résolution de la vente, n’avait pas été modifié par le principe de la publicité, adopté comme bise du système hypothécaire. Il leur paraissait, en effet, contradictoire d’assujettir le privilège à des conditions dont l’exécution ne faisait pas perdre au vendeur l’action résolutoire, et d’autoriser ainsi la revendication d'un immeuble qu’on déclarait cependant affranchi de toutes les charges qui le grevaient....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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