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Le Droit, 5 octobre 1837

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Le Droit
5 octobre 1837


Extrait du journal

de compter la valeur estimation des prestations en nature auxquelles ils sont assujettis ? Cette question, qui intéresse plus de dix mille électeurs, n’offre vraiment aucune difficulté sérieuse, aussi l’administration, dans le principe, avait-elle considéré la prestation en nature comme un des éléments du cens électoral ; mais voilà que ce mode d’impôt, faisant admettre sur les listes électorales, d’une manière tout-à-fait imprévue , une foule de petits propriétaires, un assez grand nombre de pauvres cultivateurs , les bureaux se sont émus, des hésitations se sont timidement manifestées, enfin des refus formels ont été nettement articulés....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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