PRÉCÉDENT

Le Droit, 6 octobre 1837

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
6 octobre 1837


Extrait du journal

à vue commence à courir, à défaut de protêt ou de poursuites juridiques, du lendemain de l'expiration du délai de six mois à compter de sa date. Il ne paraît pas que la Cour de cassation ait été encore appelée à statuer sur cette question, qui, cependant, peut se présenter fréquemment, et qui n’est pas exempte de difficultés. Les recueils d’arrêts ne contiennent même pas de décision de Conr royale qui l’ait résolue nettement. Nous appelons l’attention de nos lecteurs sur ce point de jurisprudence commerciale,qui nous parait avoir été justement apprécié par le Tribunal de Saint-Girons, dans les termes suivais :...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • habert
  • letellier
  • clovis
  • angoulvent
  • patris
  • marie
  • gérondeau
  • de bastard
  • sacase
  • roussel
  • paris
  • langlois
  • leroy
  • saint-girons
  • jouy
  • clovis
  • change
  • eure
  • moutou
  • chartres
  • cour de cassation
  • salomon