Extrait du journal

» Attendu que s’il était vrai que lu cause était eu 'tut et. pouvait être jugée par les magistrats qui avaient assisté aux audiences ou la cause avait été plaidée et les conclusions prises contradictoirement, nonobstant la signification du décès de Debrys survenu postérieurement, aux termes de l’art. 542 du Code de procédure civile, il n’en était plus ainsi pour de nouveaux magistrats, qui n’avaient point assisté aux audiences où les continuons avaient été prises, et devant lesquels la reprise de ces conclusions n’était, plus légalement possible depuis la notification du décès de Debrys, aux termes de l’art. 544 du même Code, déclarant malles toutes procédures faites depuis cette notification ; et ne pouvant plus s’agir, alors, dans lu cause, que de reprise d’instance au nom de la dame veuve Debrys, laquelle reprise n’a pas eu lieu :...