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Le Droit, 29 septembre 1859

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Le Droit
29 septembre 1859


Extrait du journal

11 s’agissait de savoir si cette loi est générale dans -on application ou si les Tribunaux ont le droit, dans certains cas, d’en modifier les dispositions, par exempt • lorsque le créancier saisissant est non pas un créancier ordinaire, mais la femme même du saisi, la
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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