Extrait du journal

Vous savez certainement que cet arrêt de non-lieu est définitif et que la Cour de cassation n'a rien à y voir. Il n'en serait pas de même si l'arrêt était basé sur les moyens de droit ; mais, pour l'appréciation de faits qui ont motivé des poursuites, la Chambre des mises en accusation est souveraine. Seuls, les membres du Parlement contre lesquels des arrêts de renvoi ont été rendus pourront, comme dernière ressource, invoquer les moyens de droit devant la Cour de cassation. Ces moyens de droit, quoi qu'on en dise à droite et à gauche, sont des plus sérieux......