Extrait du journal

La surveillance de la haute police Le Journal officiel publiait, il y a quel ques jours, un rapport du ministre de /intérieur concernant le patronage des détenus libérés et un décret instituant une commission chargée d''étudier di verses questions relatives à cette partie de notre régime pénitentiaire. On ne )eut qu’approuver le gouvernement de provoquer ainsi la discussion de ces suets importants, parmi lesquels figure la surveillance de la liante police. Nous voudrions appeler l’attention de nos lec teurs sur cette peine grave et fréquem ment appliquée. Aujourd’hui, bon nombre de condam nés, soit pour crime, soit pour délit, sont, à l’expiration de leur peine, placés sous la surveillance de la haute police, c’est-à-dire qu’ils doivent résider au ieu qui leur est indiqué par l’adminis tration, et ne peuvent, sans permission, changer de résidence. En cas d’infraction à ces prescriptions, le surveillé reconnu coupable de rupture de ban est condamné à un emprisonnement dont la durée ne )eut excéder cinq ans. Telles sont les dispositions du dé cret-loi du 8 décembre 1851, qui donne, en outre, à l’administration le droit de transporter pendant cinq ans au moins et dix ans au plus dans une colonie lénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie, tout individu placé sous la surveillance de la haute police et condamné pour rupture de ban. Ainsi, un homme condamné pour rup ture de ban à un an de prison, par exemple, peut être, à l’expiration de sa oeine, sans nouveau jugement, par une décision administrative, transporté dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie, pendant dix années. Dispooositions vraiment excessives et dont es effets, nous n’hésitons pas à le di re, sont inutiles pour la sécurité publi que et déplorables pour les surveillés. Il est bien certain que si l’adminis tration transportait à Cayenne ou en Al gérie tous ceux qui sont sous la sur veillance de la liante police, elle les mettrait hors d état de commettre, eu France du moins, de nouveaux méfaits. Mais les choses ne se passent pas ainsi : l’administration, il faut le reconnaître, n’use qu’avec une grande modération du droit qui lui est conféré par le décret de 1851, et presque tous les surveillés restent en France, libres, mais obligés de résider dans un lieu déterminé. En quoi consiste alors la surveillance de la haute police ? On se fait trop sou vent une idée inexacte de la police et de ses moyens d’action. Volontiers on se la représente servie par de nombreux agents visibles ou secrets, présents en tous lieux sur les pas des surveillés, épiant leurs démarches et déjouant leurs desseins criminels. Il n’en est rien. Dans les villes, le commissaire de po lice ou ses agents, presque toujours en nombre insuffisant, la plupart anciens soldats, braves gens qui ne demandent qu’à être bien dirigés pour bien agir, s’informent de temps à autre de la pré sence des surveillés. A la campagne, les gendarmes, lors de leurs tournées, questionnent à ce sujet le maire ou le garde champêtre. D’autres fois le surveillé, pour justifier de sa présence, est obligé do se présen ter à des époques fixes à la mairie ou au bureau de police. La voilà tout entière, cette surveil lance que la loi appelle, un peu pom-, peusement peut-être, la surveillance de là haute police. Si cette surveillance est évidemment impuissante à empêcher ceux qui y sont soumis de commettre de nouveaux mé faits, elle suffit à rendre la situation des surveillés intolérable et leur retour à une vie honnête à peu près impossible Qu’on veuille bien se représenter un condamné sortant de prison à l’expira tion de sa peine et placé, soit pour le reste de sa vie, soit pour un temps plus...