Extrait du journal

Considérant que la loi du 9 septembre 1833, sur les crimes, délits et contraventions de la presse et des antres moyens de publication, est un attentat contre la liberté de la presse, quelle a inconstilutionnelleinent changé l’ordre des juridictions, enlevé au jury la connaissance des crimes et des délits de la presse appliqué contre tous les principes du droit à de» faits appelés conI préventions, les peines qui ne doivent frapper que les | délits. , Considérant que dans la loi du même jour sur les cours...