Extrait du journal

PARIS. 0 AOUT. Nous déclarons avoir fait vainement tous les efforts dont nous l sommes capables pour comprendre le galimatias des journaux de opposition, au sujet du vole de la loi sur la régence, (les jour— piaux prétendeht que le pouvoir législatif actuel, c’est-à-dire les ilvtix chambres et le roi, 11’a pas le droit de voter celte loi, sans une délégation spéciale de la nation ; et voici en quels termes lu Siècle, qui pense là-dessus comme les journaux patriotes, pose le problème : « U y a sur la question en elle-même, dégagée de toute préoccupation de personnes, et sur les principes qui s'y rattachent, des convictions sérieuses, profondes, qui ne manqueront pas de se faire jour. En premier lieu, Hfau lira bien vider une difficulté soulevée par tes radicaux, et qui 11e l'est pris seulement par eux, celle de savoir si le. droit de constituer la ré gence appartient aux trois pouvoirs aujourd'hui organisés, on s'il ne doit pas être l'obiet d'une délégation spéciale de la nation. Nous avons exprimé à cet égard, dès les premiers jours, un avis favorable aux droits (|ii parlement, et dans lequel nous persistons. Mais l’objection est peut-être moins à dédaigner qu’on ne pense. Des orateurs habiles doivent, dit-on, s'en emparer, et si la discussion n’était pas complète, il ne suffirait pas à la chambre de la trancher par son ordre du jour, pour empêcher qu’elle «'al lât au dehors agiter les esprits. » L’argumentation générale des journaux de l’opposition, sur la loi de la régence, se réduit donc à ceci : les chambres et le roi for ment un pouvoir législatif, mais non pas un pouvoir constituant ; et comme la création de la régence est un acte essentielleiiie* t consti tuent, le pouvoir législatif actuel n’a pas le droit d’y procéder, axant d’v avoir été autorisé par une délégation spéciale de la nation, source du pouvoir constituant. Or, nous soutenons que c’est là du galimatias parfaitement inin telligible. du moins pour nous. Admettons en effet un instant que les chambres et le roi n’ont pas le droit de faire une loi sur la régence, et qu'ils ont besoin d une délégation spéciale de la nation, pour y procéder. Il faut donc rassembler la w/iioH.pour qu’elle donne sa délégation. Or, il n’exis te aucune loi qui autorise le gouvernement à rassembler la nation, et qui reconnaisse à la nation le droit de donner des délégations, pour quoi (pie ce soit. L’article là et l’article 16 de la charte di sent,au contraire,que les lois sont faites par les chambres et par le roi. et qu'elles sont votées librement; ce qui exclut l’idée que la notion puisse ello-mêiiie donner son avis sur lus lois et en pres crire les voles. Il faudrait donc faire une loi pour autoriser le gouvernement à convoquer la nation selon une forme nouvelle et dans un but nouxeau; car, à l’heure qu'il est, les droits du gouvernement se bor nent à convoquer, non la nation, mais les collèges électoraux, ce qui donne une chambre des députés comme celle d’aujourd’hui, laquelle ne sullit pas, au dire des journaux de l’opposition. Or, une loi nouvelle, déclarant en toutes lettres que le pouvoir constituant réside dans la nation, définissant la nation, précisant les individus dont la nation se compose, réunissant ces individus, et leur demandant une délégation spéciale à l’eflvl de régler la régen ce, une pareille loi serait un acte constituant au premier chef, puis qu'il changerait la charte et donnerait une base nouvelle à notre gouvernement ; et puisqu'on dit (pie les chambres 11’ont pas le droit de faire un acte constituant, elles 11e pourraient pas voter cette loi. Rassembler la nation et lui demander sa délégation ne peut donc point se faire en verlu des lois existantes ; et la loi qui ordonne rait au gouvernement de le faire serait une loi éminemment 'consti tuante, puisqu’elle réformerait la constitution, et en changerait d une manière fondamentale l’esprit et la lettre. Les beaux logiciens qui refusent aux chambres le pouvoir consti...