Extrait du journal

PARIS, 19 AOUT La discussion préparatoire qui a eu lieu dans les bureaux a déjà dissipé les nuages sinistres que les partis extrêmes avaient amoncelés autour de la question de régence,et du sein desquels,à les en croire, devaient sortir des tempêtes. Le ciel s’éclaircit, le jour se fait. 11 faut d’abord renoncer à effrayer les imaginations, en évoquant ces pré tendues conséquences d’une prétendue usurpation faite par le pou voir législatif,qui seul existe, sur le pouvoir constituant, qui n’exis te pas. C’est surtout le parti conservateur qu'on s'efforcait d’alar mer par la perspective des périls attachés à l’acte de souveraineté dont il allait se rendre responsable; acte imprudent s’il en fut, et qui autoriserait un jour des assemblées factieuses à remettre en question la charte et la dynastie. Les déductions qui servaient de base à ces terreurs factices 11’étaient pas en elles-mêmes d’une logique très rigoureuse : elles con sistaient à prétendre que la chambre, en remplissant une lacune de la charte, se créait pour l’avenir le droit d’effacer ce qui s’y trou ve; que faire parler la loi là où la charte se tait, c’était se donner le pouvoir de faire taire la charte là où elle parle ; (pie consolider nos institutions, c’était se préparer les voies pour les détruire ; en un mot, que remplir fidèlement son devoir est un précédent très pro pre à en légitimer plus tard la violation. Telles dev aient être, au di re de l’opposition, les conséquences fort contestables, comme on voit, attachées à un acte constituant. Heureusement le danger a disparu devant la seule discussion-des bureaux. Plusieurs députés éminens et un ministre ont expliqué le caractère du projet de loi. On n’a pas la prétention de faire une an nexe à la charte, et de donner à la loi toute l’inviolabité de la cons titution. 11 y a une partie de notre droit politique qui 11’est pas ré glée par la charte. 11 faut donc la régler par la loi. C’est de 'toute nécessité. Après cela, ce que les trois branches du pouvoir législa tif auront fait, elles pourront le modifier. L’avenir n’est donc pas éternellement enchaîné, comme disent certains partis. Et toutes leurs craintes chimériques tombent devant cette déclaration de bon sens. Mais de ce qu’on ne se flatte pas du vain espoir de bâtir pour les siècles, nous n'avons pas dit qu’on ait dû se borner à dresser une tente pour un jour. Le devoir du gouvernement est. d’imprimer, autant que possible, un certain caractère de durée, surtout à des lois or ganiques. alors même qu’elles pourront changer avec le temps. Tout en ayant l’intention de rédiger un projet approprié aux circons tances, le gouvernement, pour éviter ce qu’il y aurait eu de peu convenable dans une loi de nom-propre, était conduit à poser quel ques principes. 11 les a surtout puisés dans les résolutions de l’As semblée constituante. N’est-ce pas la source à la quelle devait s’ar rêter le govv ornement d'un peuple libre ? 11 a trouvé ces trois cho ses, la majorité du roi à dix-huit ans, l’exclusion de la régence féminine, la régence héréditaire. On ne contestera pas sans doute à la loi le pouvoir de détermi ner l’âge de la majorité du roi. Ce qu’elle a fait pour le droit com mun, elle peut bien le faire pour le droit exceptionnel. Et sur ce point, une résolution quelconque étant prise, il n’y a pas de rai son pour qu’elle soit changée. La disposition de la loi à cet égard est donc de sa nature invariable. Quant à l’exclusion des femmes, du moment où le gouvernement, mieux à même que tout le monde de connaître les particularités de la circonstance actuelle, les dispositions des personnes augustes entre lesquelles il pourrait y avoir à choisir, les vœux du prince qui n’est plus, toutes choses (pii devaient, jusqu'à un certain point, millier sur les propositions du projet ; du moment, disons-nous, où le gouvernement, examen fait dus raisons particulières et généra les, s’est déterminé à demander la régence pour M. le duc de Ne mours, dès ce moment il était tout simple que l’exclusion de la ré gence féminine se convertît en principe. Car s'il y a une princesse...