Extrait du journal

CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 13 mars 1819. La séance est ouverte à 2 heures 1/2, sous la présidence de M. Gambetta. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution présenté par la Com mission d’enquête électorale relativement à la mise en accusation des ministres du 16 Mai au 23 novembre 1877. *1. le president invite la Chambre à ne pas oublier qu’aujourd’hui elle siège comme un grand jury national. >1. Ilaudry - d’Àeeon demande la question préalable. On eût compris que les conservateurs mécontents eussent demandé la mise en accusai on des ministres qui les ont conduits à la défaite. Mais les 363 de vraient leur voter des actions de grâces. (Bruit et rires.) Les hommes du 16 Mai ont plus fait pour ia cause républicaine que tous les comités et tous les orateurs de ce parti. Est-ce que le comité des dix-huit, par exemple, aurait permis toutes les manifestations des réu nions publiques et de ia presse qui ont attaqué avec tant de violence le gouverne ment? Ces revendications qui se produisent aujourd’hui sont une criante injustice. (Bruit.) Si la majorité était un jour obligée de faire appel au suffrage universel, observe rait-elle la même réserve que le cabinet du 16 Mai? L'enquête du 4 Septembre peut donner une idée de ce qui se passait alors. Le lendemain de l’Empire, le peuple ra tifiait le coup d’Etat, car le nombre est toujours du côté du gouvernement établi, quelle que soit son origine. La faute en est à la Révolution qui a démoralisé le carac tère national. (Bruit.) Il faut laisser de côté les représailles et ne pas donner à penser que les vaincus du 14 octobre portent encore quelque om brage à la majorité. On parle d’apaisement, de consolation. Est-ce le moyen de taire cette politique, que de faire le procès réclamé par la Com mission ? Adversaire de la République, l’orateur dé clare que le salut de la France est dans la royauté, qui peut seule rendre au pays sa grandeur et sa prospérité. (Nouveau bruit à gauche.) La Chambre a consacré assez de temps à cette triste campagne d’invalidations ; il ne faut pas la recommencer sous une autre forme. Qu’on renvoie le rapport aux archives, où sont déjà les enquêtes du 4 septembre et du 18 mars. Ce seront des matériaux pour l’histoire. Dans la séance du 6 mars 1871, M. Louis Blanc déposait une proposition de mise en accusation contre le gouvernement de la Défense nationale, devant l’Assemblée na tionale. Cette proposition n’a pas eu de suite, bien que les actes eussent une extrême gravité. La question préalable se justifie par tous ces motifs. (Bruits divers.) La question préalable est mise aux voix et n’est pas adoptée. 31. I>on Renault combat le projet de résolution de la Commission. Les raisons de cette proposition sont exclusivement d’ordre politique et reposent sur l’intérêt certain, indéniable du pays. Il ne faut pas y voir un sentiment de faiblesse pour les hommes des cabiuvu de mai et de no vembre. L’orateur, à deux reprises, a fait con naître son opinion sur les actes de ces ministères. Il a combattu ces actes à la tri bune, il les a dénoncés à l’indignation du pays, il a lutté pour défendre la République et le suffrage universel remis en question. C’est comme conservateur décidé que l’orateur a gardé cette attitude. Il croit que la République seule peut donner au prin cipe d’autorité toute sa force. (Très bien 1) L’orateur ajoute qu’il regarde comme un honneur d’avoir fait partie du comité des dix-huit, qui a réuni toutes les fractions du parti républicain pour la défense des institutions. On ne prétend pas discuter sur le carac tère juridique des taits relevés dans le rap port. La Chambre est saisie d’une question essentiellement politique. Depuis le 16 mai...