Extrait du journal

Le Sénat, dans sa séance de mardi est revenu sur une décision qu’il avait prise la veille, pour lui donner une interprétation qui en a modifié et précisé la signification. On sait que les propositions de la commis sion de la réforme judiciaire avaient fixé à sept, en y comprenant le président, le nom bre des membres de chaque chambre d’une cour d’appel, tandis qu’un amendement de M. Dauphin élevait ce chiffre à neuf. Le Sénat, par 160 voix contre 114, a décidé que cet amendement ne s’appliquerait qu’aux cours ne comptant qu’une ou deux cham bres. Le Sénat a tenu bon, en revanche, sur la question du nombre des chambres. M. Bérenger ayant essayé de réintroduire, sous une forme détournée, un amendement de M. Hubert de Massy, qui, la veille, avait par tagé l’Assemblée, et qui, par suite, avait été écarté, a vu repousser sa motion par 145 voix contre 126. L’article 2 du projet a en suite été adopté ; ainsi que l’article 1er, qui avait été réservé dans une précédente séance....