Extrait du journal

CHAMBRE DE COMMERCE DE R0CHEF0RT-S/-MER Arrondissement de Rochefort, Saint-Jean-d’Angély, Saintes et Jonzac Séance du 28 mars 1901 Présidence db M. Victor Bachpl^r Suite Comptabilité des Chambres de Commerce .Délais de, transport des Marchan dises par chemins de fer Rapport de M. Frédéric Roche Messieurs, Depuis quelques années, les Compagnies de chemins de fer on apporté dans le service des voyageurs des améliorations sérieuses en ce qui concerne Ja vitesse des trains, et on est en droit de se demander pourquoi il n’en a pas été de même pour les marchandises, dont les délais de transport continuent à être régis par l’arrêté du 12 juin 1866, alors que tout le monde reconnaît que ces délais sont exagérés et ne sont plue en rapport avec les conditions de rapidité que réclame le commerce. Les délais actuels de transport sont de 24 heures par fractions indivisibles de 125 kilo mètres, sauf sur quelques lignes, pour les quelles cette fraction indivisible est portée à 200 kilomètres, et encore ne s’applique-t-elle qu’aux marchandises classées dans les quatre premières séries des tarifs généraux. Les Compagnies ont, en outre, un jour pour l'expédition en plus du jour de la remise en gare et de celui de la livraison au destinataire. Ces délais ne sont applicables .que pour les marchandises transportées aux prix des tarifs généraux ; lorsque les tarifs spéciaux sont réclamés, et c’est ce qui arrive presque tou jours, les délais çi-dessus sont augmentés en vertu de l'article 5 des conditions générales d’application de ces tarifs, ainsi conçu : « A moins d’indication contraire dans les tarifs, lesadmiqjstrations pourront prolonger de cinq jours au-delà des délais réglementaires la du rée des transports effectués aux prix des tarifs spéciaux, sans que ce supplément puisse don ner lieu à une.indemnité. » 11 semblerait que ces mots : « à moins d'in dication contraire », devraient faire supposer que ce délai supplémentaire pourrait-être di minué ; il n’en est rien, car, dans certains ta rif il est porté à dix et même à quinze jours. De plus, cette prolongation s'applique quelle que soit la distance parcourue. Ainsi de Rochefort à La Rochelle, Saintes ou Niort, c’est-à-dire pour toutes les gares si tuées dans un rayon de 150 kilomètres (150 kilomètres comptant comme 125), les délais des transports des marchandises sont les sui vants avec les tarifs généraux : Un jour de remise en gare ; Un jour pour l’expédition ; Un jour pour le parcours ; Un jour pour la livraison ; Soit en tout 4 jours. Mais si les marchandises voyagent par ta rifs spéciaux, il faut y ajouter 5 jours, ce qui fait en tout 9 jours de délai. Je n’ai pas besoin de vous faire remarquer combien ces délais, déjà trop considérables avec les tarifs généraux, deviennent exhorbitants avec les tarifs spéciaux, et combien s'impose la nécessité de modifier un état de choses si préjudiciable au commerce, d'autant plus que les administrations de chemin de fer, qui mettaient autrefois le plus de célérité possible dans la livraison des marchandises transportées, usent très souvent des cinq jours supplémentaires au grand étonnement des commerçants qui protestent contre des délais qui ne leur avaient jamais été appliqués. Depuis un mois, le Tribunal de commerce a dû débouter de leur demande en indemnité trois commerçants qui croyaient avoir à .se plaindre d’un retard dans la livraison de mar chandises qu’ils attendaient. Je comprends qu’en échange d'un abaisse ment sérieux du prix du transport, les Com pagnies puissent jouir de certains avantages, au nombre desquels se trouve une augmenta tion de délai de transport, mais il est logique que ce délai soit proportionnel à la distance à parcourir et ne pas dépasser une certaine li mite. N'y aurait-il pas lieu également de suppri mer le jour donné pour l’expédition et faire partir le délai du jour de la remise en gare et puisque, sur certaines lignes on accorde 200 kilomètres par jour, pourquoi ne pas décider d’une façon générale que le transport des mar chandises sera calculé sur cette base de 200 kilomètres par jour. Le même pourquoi ajouter, lorsque les mar chandises doivent emprunter plusieurs lignes, un jour pour les transmissions de réseau à réseau. Les administrations de chemin de fer qui ont participé à la convention internatio nale de Berne, devraient bien donne/ au tra-...