Extrait du journal

4<> Lorsqu'après une condamnation, des pièces inconnues lors du premier débat sont .représentées, où lorsque les faits viennent à se produire ou à se révéler de nature à signaler comme l'auteur du crime ou du délit un autre que le condamné, ou à démontrer que l'un des témoins entendus a porté un faux témoignage contre le condamné et que les auteurs du crime ou du délit ou du faux témoignage ne peuvent plus être poursuivis ou condamnés par suite de décès, de prescription ou d'irresponsabilité pénale, ou tl'excusabilité....