Extrait du journal

L'élaboration d'un tel texte avait été décidée au dernier conseil des ministres en accord avec MM. Leroy-Ijadurie, Bonna2ous à la suite de révélations qui ont été apportées au sujet des pertes de denrées comestibles dans diverses régions. Cette nouvelle loi dont les termes seront immédiatement exécutoires comportera quatre articles 1°. Toute personne, même privée, qui par faute ou impéritie aurait laissé perdre des denrées devenues'de ce fait impropres à la consommation, pourrait être punie d'une peine d'un mois à trois ans de prison et d'une amende de dix mille à cent mille francs ou de l'une et l'autre de ces deux peines. 20. Si le coupable est un fonctionnaire civil ou militaire chargé de la répartition, la peine de prison sera élevée de six mois à cinq ans et l'amende de dix mille à cinq cent mille francs....