Extrait du journal

sommes empêchés d'exercer la fonction de chef de l'Etat, l'amiral de la flotte Darlan l'assurera de plein droit. Art. 2. Dans le cas où l'amiral de la flotte Darlan serait empêché, pour quelque cause que ce soit. il serait, à son tour, remplacé par la personne que désignerait, à la majorité des voix, le Conseil des ministres. Jusqu'à l'investiture de celle-6i, les fonctions seraient exercées par Je Conseil des ministres. Art. 3. L'acte constitutionnel n° 4 ter est et demeure abrogé....