Extrait du journal

La nouvelle loi sur les loyers, votée ipsr la Chambre mercredi et en ce moment pendante devant le Sénat, ne parait pas avoir été parfaitement comprise. Il ne faut pas s'en étonner. La discussinon à la Chambre a été quelque peu confuse. Certaines orateurs se sont livrés 3 dès digressions qui n'avaient qu'un rapport lointain avec le texte de la comrtussion. On y a parlé un peu de tout. Aussi bien, de brèves explications ne paraîtront pas sans doute inutiles. Précisons tout d'abord l'objet de la douvelle loi. Cette loi ne s'occupe pas des diminutions de loyers ou des exonérations. Les exonérations et les diminution de loyers demeurent du ressort exclusif des'commissions arbitrales qui se constituent en ce moment et qui fonctionneront dès le commencement d'août, tout au moins dans le département de la $eine C'est donc le mois prochain que seront judiciairement réglés ces désaccords entre propriétaires et locataires, à la requête de la partie la plus diligente. Précisons,, maintenant J'objet de la nouvelle loi. Cet objet est triple....