Extrait du journal

Les sociétés formaient deux catégories les unes autorisées, les autres approuvées. Les premières relevaient des articles 291 à 294 du code pénal, relatifs aux associations non permises et composées de plus de vingt associés. Aucùne personnalité civile ne leur était octroyée. Elles n'estaient point en justice. Les secondes démandaient l'approbation aux préfets qui, non seulement pouvaient la leur refuser, mais encore les suspendre et les dissoudre, comme les autres. Leurs droits civils se bornaient à l'acceptation de dons et legs mobiliers. Quand leur effectif dépassait 500 membres, les unes et les autres s étaient assujetties à une autorisation spéciale....