Extrait du journal

En ce qui concerne le chemin de fer, la commission estimé que l'adjudication du 13 septembre 1890 aurait dû être faite nar :es soins du résident général et non par le sous-secrétaire d'Etat, le décret du 27 janvier 1886 consacrant l'autonomie du protectorat et conférant ainsi cette autorite au résident elle ajoute, toutefois;'que le décret de mars 1889 ayant substitué un gouverneur général au résident général, ce fonctionnaire e,=t devenu ipso facto un agent subordonné au pouvoir métropolitain. Le contrat d'adjudication, continue la commission, ainsi que les .lettres postérieures, contrats additionnels, etc., constitue, sous couleur de marché de travaux, un véritable contrat d'emprunt, l'adjudicataire agissant, en réalité, comme banquier. Or, aux termes du décret du 2U octobre cet emprunt, comme tout autre, au,ail dû être soumis à la ratification duParlement....